I Love Democracy and You?

Ce billet est destiné aux citoyens actifs et à tous ceux qui veulent avoir une vue synthétique et globale du fonctionnement politique de notre monde et en particulier sur les différences nationales. Le contenu est un résumé de mes compétences en droit constitutionnel comparé. Je vais répondre à 4 questions :

  • Quel système politique ?
  • Qui décide de quoi ?
  • Où doit-on décider ?
  • Comment la démocratie doit-elle fonctionner ?

I. Démocratie, autocratie ou oligarchie : quel système politique ?

Dans la majorité des pays, le pouvoir appartient à un seul qui gouverne dans le cadre d’une autocratie, dictature ou monarchie.

Le pouvoir peut aussi appartenir à un petit groupe de personnes, une classe sociale, une élite (partis politiques, hauts fonctionnaires, religieux, industriels, syndicats, financiers,…) qui forment une oligarchie.

Dans quelques pays, le pouvoir appartient au peuple : on parle de démocratie. Dans une démocratie, le pouvoir est censé appartenir au peuple qui la plupart du temps le délègue à des représentants.

Mais la démocratie est critiquée pour ses faiblesses tout comme les dictatures et les oligarchies pour leur force excessive. Pour certains, la démocratie n’est pas transposable à toutes les cultures ou à tous les pays.

II. Démocratie directe, participative ou représentative : qui décide de quoi ?

Une démocratie directe est un système politique dans lequel les citoyens votent ensembles toutes les lois.

Une démocratie représentative est un système politique dans lequel les citoyens élisent des représentants pour voter à leur place toutes les lois.

Une démocratie participative est une démocratie représentative dans laquelle il existe des procédures de démocratie directe.

Les procédures de démocratie directe sont :

Initiative populaire : Possibilité pour les citoyens de prendre l’initiative d’une loi en initiant la signature d’une pétition. Si la pétition reçoit un certain nombre de signatures, la procédure de vote de la loi est déclenchée. La loi est ensuite votée soit par les citoyens eux-mêmes (référendum), soit par des élus.

Référendum : Vote direct d’une loi ou d’une constitution par les citoyens.

Veto populaire : Possibilité pour les citoyens de s’opposer à une loi votée par ses représentants.

Vote préférentiel : C’est, dans les scrutins de liste (élections municipales, régionales ou européennes), le droit pour les électeurs de modifier les n° d’ordre des candidats sur les listes fournies par les partis et de placer ainsi en position éligible les candidats de leur choix. En Italie, le 10.06.1991, par référendum d’initiative populaire national, les citoyens l’ont demandé et obtenu avec 95,5% des suffrages exprimés et une participation de 62,5%.

Budget participatif : Élaboration et vote du budget local ou national par l’ensemble des citoyens dans le cadre de structures et de règles variant selon les pays. Cela peut aussi consister dans l’affectation de son impôt (ou d’une partie) à une ligne budgétaire précise.

III. Démocratie locale, nationale ou internationale : où doit-on décider ?

Par des délégations de pouvoir, les États attribuent plus ou moins d’autonomie au niveau local. Mais, ils sont eux-mêmes dépendants d’organisations internationales.

Dans les États unitaires, tous les citoyens sont soumis au même et unique pouvoir : un parlement, un gouvernement et un droit. C’est la forme d’État la plus répandue (Chine, Portugal, France, Thaïlande,…). L’État unitaire est souvent organisé en divisions territoriales liées à la décentralisation d’une partie du pouvoir central vers le niveau local (commune, région, département,…). Cette décentralisation du pouvoir vers le local peut être plus ou moins poussée.

Dans les États fédéraux, l’État est composé par un certain nombre d’entités dont le nom varie : États fédérés, cantons, länder,… qui ont les apparences d’un État (Constitution, Parlement, gouvernement, tribunaux) mais qui sont privés de la souveraineté externe et dont les compétences ne sont pas illimités car elles s’exercent dans le cadre des règles fixées par la Constitution de l’État fédéral. L’État fédéral peut ainsi être analysé comme une forme particulière de décentralisation. Les États fédéraux sont très nombreux (États-Unis, Suisse, Allemagne, Autriche, Inde, Canada, Australie, Brésil,…).

Il existe enfin des Organisations internationales qui ont reçu une partie du pouvoir des États nationaux : Union Européenne, O.N.U., O.M.C, O.T.A.N., A.S.E.A.N., T.P.I., Cour de Justice Internationale,…

IV. Parlement, gouvernement, président, élections, Internet,… : comment la démocratie doit-elle fonctionner ?

Un régime politique se caractérise en fonction de l’organisation et du fonctionnement des institutions politiques définis par la Constitution.

Dans un régime autoritaire, l’exécutif contrôle tous les pouvoirs et il est lui-même peu ou pas contrôlé. La liberté disparaît car elle est un obstacle à la mise en oeuvre de la politique définie par le pouvoir. Le pluralisme des opinions, de la presse, des partis, des syndicats est banni et l’opposition au pouvoir est interdite ou combattue. Il existe souvent un faux multipartisme pour se donner des apparences démocratiques… C’est le régime de 80% des pays de la planète : Chine, Algérie, Tunisie, Maroc, Corée du Nord, Iran, Birmanie, Congo, Syrie, Cuba, …

Dans un régime parlementaire, le gouvernement définit librement sa politique mais il ne peut la mettre en oeuvre et rester au pouvoir que s’il a la confiance du Parlement. Le Parlement peut ainsi renverser le gouvernement. La plupart du temps, l’exécutif comporte un chef de l’État et un cabinet (ou gouvernement) composé de l’ensemble des ministres. C’est le régime de la Grande-Bretagne, l’Allemagne, la France, l’Italie, le Japon,…

Dans un régime présidentiel, l’exécutif est indépendant du législatif. L’exécutif n’intervient pas dans la législation et en contrepartie le Parlement ne peut pas mettre en cause la responsabilité du chef de l’État ou de ses ministres. Les ministres sont uniquement des collaborateurs du chef de l’État qu’il nomme ou révoque pour exécuter sa politique. Le Chef de l’État est aux États-Unis le détenteur du pouvoir réglementaire (il est chargé de l’exécution des lois), le chef de l’administration fédérale, le chef des armées et le maître de la politique étrangère. C’est le régime des États-Unis, de la Russie, de nombreux pays d’Amérique latine, de la France (quand le parti du président détient la majorité à l’Assemblée nationale), …

Dans un régime d’assemblée, l’exécutif est une autorité subordonnée à une assemblée qui domine tous les autres pouvoirs. Il y a confusion des pouvoirs au profit du législatif. Ce régime existe rarement à l’état pur mais il se rapproche du régime français sous la IIIème et IVème République.

Les régimes s’appuient sur une administration pour mettre en oeuvre les lois et les politiques définies par l’exécutif et le législatif.

La désignation des gouvernants peut se faire par hérédité, cooptation, tirage au sort ou élection. L’élection se fait au suffrage restreint ou universel (tout le monde vote), scrutin direct (l’élu est désigné sans intermédiaire par les électeurs) ou indirect (collège électoral issu d’un premier scrutin), scrutin uninominal (un seul candidat) ou de liste (plusieurs candidats), scrutin majoritaire (celui qui a obtenu le plus de voix est élu) ou proportionnel.

A l’avenir, le fonctionnement des régimes politiques pourrait être de plus en plus bouleversé par l’avènement d’Internet. Ces changements renforceront la démocratie dans sa définition intiale : demos (peuple) cratos (gouvernement).

Author: Olivier Zara

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